Conditions générales de ventes

Pulsar Studios
Capital social : 500 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
N° Siret : 932 944 952 00017
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SASU)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Président : Monsieur Roman Delaye
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1. Objet: Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Pulsar Studios fournit ses prestations de configuration, optimisation et accompagnement sur la plateforme TikTok Shop, à destination des professionnels (ci-après le « Client »).

2. Définitions Client : Toute personne morale ou physique professionnelle sollicitant une prestation. Prestation : Services définis dans l’offre signée (ex : configuration de boutique, accompagnement mensuel, gestion des Ads, affiliation, etc.).Offre : Document précisant la nature de la prestation, le tarif, les modalités et le calendrier. Prix : Contrepartie financière versée par le Client à Pulsar Studios.

3. Acceptation et formation du contrat: Le contrat est formé après signature de l’offre par le Client et règlement du premier paiement prévu. La signature de l’offre vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement. Les offres sont valables 30 jours à compter de leur émission.

4. Modalités des prestations: La Prestation débute dans les 48h ouvrées après signature et réception des éléments nécessaires. Chaque livraison ou étape nécessite une validation du Client. Toute demande de modification non prévue fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Conditions de paiement: Le règlement est exigé selon les modalités spécifiées dans l’offre (setup, mensualité, variable).Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Livraison: Les livrables (boutique, fiches produits, rapports, etc.) sont transmis au format numérique, dans les délais convenus à réception de tous les éléments. Pulsar Studios ne pourra être tenu responsable des retards causés par un manque de collaboration ou des validations tardives du Client.

7. Propriété intellectuelle: Tous les contenus livrés restent la propriété de Pulsar Studios jusqu’au paiement intégral. Après paiement, le Client bénéficie d’un droit d’usage exclusif, limité à l’utilisation prévue dans l’offre (TikTok Shop uniquement).Toute réutilisation, modification ou diffusion en dehors du cadre prévu nécessite un accord écrit.

8. Obligations respectives: Pulsar Studios s’engage à :Fournir les prestations avec professionnalisme, selon les meilleures pratiques. Respecter la confidentialité des données et informations transmises. Le Client s’engage à :Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Valider les étapes dans des délais raisonnables. Respecter les délais de paiement.

9. Droit de rétractation: Aucun droit de rétractation ne s’applique pour des prestations personnalisées exécutées sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

10. Responsabilités: Pulsar Studios est soumis à une obligation de moyens, pas de résultat. Sa responsabilité est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée. Le Client est responsable de l’exploitation des livrables, notamment de leur conformité légale.

11. Force majeure: Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale du contrat (ex : grèves, pandémies, catastrophes…).

12. Données personnelles: Pulsar Studios traite les données du Client conformément au RGPD.
Le Client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

13. Loi applicable et juridiction compétente: Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du tribunal de commerce de Paris, après tentative de résolution amiable.